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1 отказ от права собственности
nlaw. abandon de propriétéDictionnaire russe-français universel > отказ от права собственности
См. также в других словарях:
abandon — [ abɑ̃dɔ̃ ] n. m. • XIIe; de l a. fr. (mettre) à bandon « au pouvoir de », d o. germ. 1 ♦ Action de renoncer (à une chose), de laisser (qqch.). Politique d abandon. ⇒ abdication, concession. Abandon des hostilités. ⇒ arrêt, capitulation,… … Encyclopédie Universelle
Propriete intellectuelle — Propriété intellectuelle Wikinews propose des actualités concernant « … Wikipédia en Français
Abandon en droit des biens francais — Abandon en droit des biens français Pour les articles homonymes, voir Abandon. Dans le droit des biens, le Code civil réglemente, d une part, l abandon de la qualité d héritier en instituant la « renonciation » à succession[1], et d… … Wikipédia en Français
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abandon — Acte par lequel un débiteur transmet à ses créanciers la propriété de ses biens; dites, Abandonnement . L abandon est l état d une personne ou d une chose délaissée: il a fait l abandonnement de tous ses biens à ses enfans, et ses enfans le… … Dictionnaire grammatical du mauvais langage
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